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Condition générale de vente – Philippe Baratte – Agitateur de saveurs

 

Toutes les désignations de personnes de ces conditions générales de vente se rapportent aussi bien aux hommes qu’aux femmes, ainsi qu’à des groupes de personnes.

  1. Inscription

  1.1    Lors de l’inscription sur la plateforme Internet www.philippe-baratte.ch

a) Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez.

b) Veuillez informer philippe-baratte.ch de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais.

c) Toute personne s’inscrivant ou effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique.

d) Lors de l’inscription, vous acceptez l’intégration au groupe de “Newsletter” qui a pour seul but l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles, relatif à Philippe-baratte.ch. Vous pourrez vous désinscrire dès la première réception d’une news (via le lien de désinscription en bas de page), ou en tout temps en le signalant à l’adresse e-mail contact@philippebaratte.ch.

  1.2    Mot de passe
a) Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement afin d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.

b) Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.c) Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt philippe-baratte.ch.

  1. Vente

  2.1   Conditions générales de vente

a) Toutes les commandes passées pour des produits de philippe-baratte.ch sur Internet sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.

b) Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente. De plus, philippe-baratte.ch ne vend pas d’articles aux personnes de moins de 18 ans selon la loi suisse.

c) Philippe-baratte.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par philippe-baratte.ch de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de ces dernières.

  2.2   Lors d’une commande

a) Philippe-baratte.ch n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les conditions générales de vente.

b) Les commandes que vous passez à philippe-baratte.ch sur le présent site sont soumises à des limites de quantités minimales et maximales. Philippe-baratte.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

c) Les commandes minimales pour chacun des types de produits sont définies par le présent site. Généralement ils sont affichés dans la description du produit.

  2.3   Confirmation de commande

a) Philippe-baratte.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité

b) Les données enregistrées par philippe-baratte.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

c) Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

d) Les commandes peuvent être annulées ou modifiées seulement avec l’accord de la direction de philippe-baratte.ch et ceci dans le plus court délai après confirmation de la commande.

  2.4   Prix

a) Les prix payables (exprimés en francs suisses – CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande.

b) Philippe-baratte.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps.

c) Les prix affichés dans le shop en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (habituellement de 2.5% pour les produits consommables ainsi que pour les livraisons à domicile).

  2.5   Paiement

a) Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

b) Si le paiement n’a pas été réglé sur le site lors de la commande, il doit être effectué comptant lors de la réception de la marchandise.

c) Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.

d) Philippe-baratte.ch se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client.

e) Les méthodes de paiements peuvent varier selon le type de produit. Si le produit a un poids fixe, toutes les méthodes sont valides. Si par contre, un des produits de votre panier a un poids variable, seule la méthode de paiement à la réception du produit sera valable.

  1. Retrait et vérification

  3.1   Vérification de la marchandise

a) Le retrait de la marchandise se fait à notre laboratoire de fabrication au Chemin des Deux-Clochers 6, 1895 Vionnaz.

b) C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise lors du retrait.

c) Une fois le retrait de la marchandise effectuée par le client, vous pouvez nous informer d’un problème sur la marchandise dans les 3 jours. Passé ce délai nous ne prenons plus en charge le remboursement ou le remplacement des produits

  1. Autres conditions

  4.1   Limitation de la responsabilité

a) Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Philippe-baratte.ch n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

b) Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

c) En aucun cas philippe-baratte.ch ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

  4.2   Forces majeures

a) Philippe-baratte.ch fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

b) En cas de retard, philippe-baratte.ch s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

  4.3   Droit applicable et for

a) Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

b) Les parties conviennent d’un for exclusif à Vionnaz, Valais

  4.4   Protection des données personnelles

a) Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

   4.5   Erreurs de comptabilisation

a) Philippe-baratte.ch peut annuler des transactions comptabilisées à tort.